Élaboration/rédaction/mise à jour de PCS

Élaboration du Plan d'Opération Interne (POI)

Le plan d’opération interne n’est pas un plan d’urgence générique. C’est un document du droit des installations classées, qui organise la réponse de l’exploitant à l’intérieur de son site face à un accident majeur : maîtrise du phénomène, protection des personnes présentes, limitation des conséquences sur l’homme et l’environnement, alerte de l’autorité, et remise en état après l’événement.

Sildaro accompagne les exploitants d’installations classées dans l’élaboration, l’actualisation et la mise à l’épreuve de leur POI. Notre valeur ajoutée tient à un point simple : nous avons commandé des opérations de secours sur des sites industriels avant d’écrire des plans. Un POI se juge à ce qu’il permet de faire à trois heures du matin, pas à son épaisseur.

Élaboration/rédaction/mise à jour de PCS

Détails de la prestation

  • Cadrage réglementaire et périmètre assujetti
  • Exploitation de l’étude de dangers et des scénarios
  • Organisation de l’intervention et des rôles
  • Alerte, astreinte et chaîne de décision
  • Articulation avec le PPI et les secours publics
  • Prélèvements environnementaux et suivi du panache
  • Remise en état et nettoyage après accident
  • Conception et animation des exercices
  • Retour d’expérience et mise à jour

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Qui est assujetti, exactement

C’est la première question à trancher, et celle sur laquelle circulent le plus d’approximations. Trois situations, trois régimes.

Seveso seuil haut. Le POI est obligatoire de plein droit, sans qu’aucune décision préfectorale soit nécessaire, et il doit être établi avant la mise en service. C’est l’article R. 515-100 du code de l’environnement.

Seveso seuil bas. Le POI est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, en application de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 24 septembre 2020 pris après l’incendie de Lubrizol.

Autres installations classées soumises à autorisation. Le POI n’est pas obligatoire de plein droit, mais le préfet peut l’imposer par l’arrêté d’autorisation ou par un arrêté complémentaire, après consultation des services d’incendie et de secours. C’est l’article R. 181-54 du code de l’environnement. Dès qu’il est prescrit, il devient une obligation à part entière.

En dehors de ces cas, il n’y a pas de POI. Une entreprise non classée peut avoir un plan d’urgence, un plan de continuité d’activité ou un plan de défense incendie : ce sont d’autres objets, avec d’autres exigences. Les entrepôts, par exemple, relèvent depuis 2021 d’un plan de défense incendie obligatoire quel que soit leur régime, ce qui n’est pas un POI.

Prestation sur mesure

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Un POI qui découle de l'étude de dangers

Les scénarios du POI ne s'inventent pas. Ils dérivent des phénomènes dangereux retenus dans l'étude de dangers, de leurs cinétiques et de leurs distances d'effets. Nous reprenons ce matériau et le traduisons en conduite à tenir, poste par poste.

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La frontière POI et PPI, tenue au bon endroit

Quand le préfet déclenche le plan particulier d'intervention et devient directeur des opérations de secours, le POI ne s'arrête pas : il continue de s'appliquer à l'intérieur du site, sous son autorité. Nous écrivons cette articulation explicitement, y compris la demande formelle de l'exploitant sur un événement à cinétique lente.

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Le risque chimique traité pour de vrai

Produits de décomposition émis en cas d'incendie, premiers prélèvements environnementaux dedans et dehors, état des matières stockées zone par zone diffusable pendant le sinistre, eaux d'extinction et rétention. Ces exigences sont nées de Lubrizol et sont aujourd'hui dans les textes.

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Des exercices calibrés sur la bonne périodicité

Pour un Seveso seuil haut, le POI se teste tous les ans et se met à jour tous les trois ans. Beaucoup de sites en sont restés à la règle des trois ans, abrogée en septembre 2020. Nous concevons et animons les exercices, et nous formalisons le retour d'expérience qui alimente la mise à jour.

Foire aux questions

Trois cas. Seveso seuil haut : obligatoire de plein droit, avant la mise en service, en application de l'article R. 515-100 du code de l'environnement. Seveso seuil bas : obligatoire depuis le 1er janvier 2023, en application de l'arrêté du 26 mai 2014 modifié. Autre installation classée soumise à autorisation : pas d'obligation automatique, mais le préfet peut l'imposer par arrêté, après consultation des services d'incendie et de secours, au titre de l'article R. 181-54. Hors installations classées, il n'y a pas de POI.

Pour un Seveso seuil haut, le plan est testé à des intervalles n'excédant pas un an et mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans. C'est le texte de l'article R. 515-100 depuis le décret du 24 septembre 2020. La règle des trois ans que l'on lit encore souvent est celle du droit antérieur. Pour un POI prescrit au titre de l'article R. 181-54, le test est triennal, avec mise à jour si nécessaire.

Avant la mise en service d'un nouvel établissement, avant une modification d'inventaire qui fait entrer le site dans le régime, avant toute modification pouvant avoir des conséquences importantes sur les dangers d'accident majeur, dans les deux ans si l'établissement entre dans le régime pour une autre raison, et à la suite d'un accident majeur.

Le POI est le plan de l'exploitant, à l'intérieur du site. Le PPI est un dispositif ORSEC élaboré par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur. La formule courante, le POI dedans et le PPI dehors, est trompeuse sur le commandement : dès que les secours publics interviennent, la direction des opérations de secours revient à l'autorité de police, et l'exploitant devient conseiller technique du commandant des opérations de secours tout en continuant à conduire ses installations. Le POI reste applicable pendant le PPI.

Les personnes habilitées à déclencher les procédures d'urgence et le responsable de la coordination sur site, le responsable des liaisons avec l'autorité du PPI, les mesures à prendre pour chaque situation pouvant conduire à un accident majeur, les mesures de protection des personnes présentes et le système d'alerte, les modalités d'information rapide de l'autorité, la formation du personnel et des entreprises extérieures, l'appui aux mesures prises hors du site, les dispositions permettant les premiers prélèvements environnementaux à l'intérieur et à l'extérieur, et les moyens de remise en état et de nettoyage après accident.

Toute commune couverte par un PPI doit disposer d'un plan communal de sauvegarde. Le PCS traduit à l'échelle communale l'alerte, la mise à l'abri, l'évacuation et l'hébergement décidés par le préfet. Un POI cohérent prévoit ce que l'exploitant transmet à la commune, quand, et sous quelle forme. Sildaro intervient sur les deux versants, ce qui permet de vérifier que les deux documents parlent le même langage.

Et si on partageait votre projet ?

Chez Sildaro, nous intervenons sur les sites à risque avec une expérience de commandement acquise sur des opérations réelles, pas seulement sur des méthodes.

Notre conviction : renforcer la résilience de la société commence par des plans que les équipes savent appliquer sous contrainte, de nuit, avec des informations incomplètes.

Ce que la démarche implique

Élaborer un POI engage votre organisation autant que la nôtre. Voici ce qu'une mission représente concrètement, pour que vous puissiez en parler en interne avant même de nous rencontrer.

Durée

Comptez de deux à quatre mois selon la complexité du site.

Réunions

Une réunion de cadrage, une visite du site, des entretiens avec les équipes d'exploitation et HSE, une restitution.

Ce qu'on attend de vous

L'accès au site, l'étude de dangers à jour, l'état des matières dangereuses stockées, et la disponibilité du responsable HSE.

Livrables

Le POI, les fiches réflexes par scénario, l'organisation de la cellule de crise, le scénario d'exercice et la grille d'évaluation qui alimentera le retour d'expérience.

Le budget est établi sur devis, en fonction du périmètre retenu. Nous le chiffrons après un premier échange, sans engagement.

Le risque chimique, vu du terrain

En août 2026, lors de l'incendie d'un site classé Seveso en Moselle, Olivier Galichet expliquait sur LCI comment se mesure la toxicité d'une fumée d'incendie, et pourquoi la première question n'est pas de savoir si le panache est dangereux, mais quelle famille de toxiques il transporte.

C'est exactement ce que le POI doit avoir préparé avant l'événement : la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis, les substances à rechercher, les équipements de prélèvement mobilisables et les personnes compétentes pour les mettre en œuvre.

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Vos coordonnées

    Premier échange sans engagement. Vos informations restent confidentielles.